Sophie Machinal

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De: Sophie MACHINAL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-10"
date_fin="2022-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000042183430(source JORF)
disponibilité
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie MACHINAL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-10"
date_fin="2020-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000037336460(source JORF)
disponibilité
26 Août 201826/08/2018
De: Sophie Machinal
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-10"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000032974570(source JORF)
disponibilité
06 Août 201606/08/2016
De: Sophie Machinal
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-10"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029314405(source JORF)
disponibilité
01 Août 201401/08/2014
De: Sophie Machinal
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-10"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026197112(source JORF)
disponibilité
18 Juillet 201218/07/2012
De: Sophie MACHINAL
magistrate
Objet:
secrétaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000025395680(source JORF)
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Machinal (Sophie)
juge des enfants (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Sophie MACHINAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
date_debut="2010-08-30"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Machinal (Sophie)
juge des enfants (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sophie Machinal
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Machinal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Machinal (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Machinal (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000203343(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Machinal (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en séance extraordinaire le
20 janvier 2000
à 10 h 30 à Paris
Vu l'erreur matérielle ayant affecté les notes attribuées aux candidats dispensés de l'épreuve d'exercices physiques
De rectifier l'erreur commise et, de ce fait, d'annuler la liste établie le
21 décembre 1999
de la remplacer par la liste suivante
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000386347(source JORF)
admissibilite
28 Janvier 200028/01/2000
De: Machinal (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 30 AOUT 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000579985(source JORF)
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Machinal (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000198355(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.